Mentions légales

UTILISATION DE COOKIES

La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site https://www.a-domi.fr

LIENS HYPERTEXTES

SARL A. DOMI ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

EDITEUR : SARL A. DOMI au capital de 10 000 €
Siège social : Les Sautons, 85 Impasse de la Croix du Verre, 26600 LARNAGE.
N° de téléphone : 06 42 47 71 59 - 09 71 24 16 01

RCS : 50160216300013
N°TVA INTRA FR08501602163

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : Madame Dominique JOURDAN

HEBERGEMENT :

Linkeo.com
SA au capital de 700 000 euros
RCS Paris 430 106 278
Siège social : 23 Rue des Grands Augustins - 75006 Paris
N° de téléphone : 09 72 67 01 67

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  A.DOMI
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique à la société ADOMI dont le siège social demeure 85 impasse de la Croix du Verre à 26600 LARNAGE et immatriculée au registre du commerce RCS Romans sous le numéro 501 602 163 (09.71.24.16.01).

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de la société ADOMI :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : htpps://www.a-domi.fr


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel peuvent être collectées sur les supports suivants :

  • Supports numériques et supports  papiers.

Les données à caractère personnel collectées par ADOMI sont les suivantes :

  • Données relatives à l’identité des bénéficiaires, à leur état de santé, à leur rythme de vie ainsi qu’à leur situation professionnelle.

Ces données sont collectées lors d’un entretien et/ou lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • L'utilisateur coche les cases à cocher l'informant de la politique de confidentialité et du registre de traitement des données.
  • L'utilisateur accepte les conditions générales de vente faisant référence à la politique de confidentialité.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques de la société ADOMI et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée qui sera fonction de la finalité :

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

La collecte des données est nécessaire pour les besoins suivants :

  • Prospection : via notre site internet les prospects nous contactent et nous laisse leur identité afin que nous puissions leur adresser un devis. Les données relatives à l’identité ainsi collectées seront détruites dans un délai d’un an si aucun lien contractuel n’aboutit.
  • Facturation client : Les données relatives à l’identité de nos clients sont collectées afin d’établir la facturation et seront conservées pendant une durée de 10 ans.
  • Exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution de nos prestations, nous collectons de nombreuses données personnelles relatives à la vie de nos bénéficiaires. Ces données collectées lors d’un entretien préalable avec le bénéficiaire lui-même ou un membre de sa famille, sont indispensables pour mener à bien la mission qui nous est confiée. Ces données seront conservées pendant 10 ans.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par la société ADOMI ne sont transmises à aucun tiers.


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données collectées sont hébergées sur :

  • Un hébergement en ligne concernant les données identitaires que nous laissent nos prospects via notre site internet afin de nous contacter ou obtenir un devis.
  • Des postes bureautiques dans les locaux de la société ADOMI ;
  • Des dossiers papiers stockés dans les locaux de la société ADOMI.

Le site https://www.a-domi.fr est hébergé par : Linkeo, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 29 rue du Colisée 75008 PARIS SA au capital de 700 000 €, RCS PARIS 430 106 278 ;

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09.72.67.01.67 ;

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Dominique JOURDAN qui peut être contactée de la manière suivante :

Tel : 06/42/47/71/59
mail :dominiquesap@orange.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.



C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Séverine DUMOULIN.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Nom DPO : DUMOULIN SEVERINE
Tel : 06/42/47/71/59
mail : dominiquesap@orange.fr à l’attention de Madame Séverine DUMOULIN

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : dominiquesap@orange.fr (à l’attention de Madame Séverine DUMOULIN).

Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : dominiquesap@orange.fr (à l’attention de Madame Séverine DUMOULIN).
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : Madame SEVERINE DUMOULIN dominiquesap@orange.fr (à l’attention de Madame Séverine DUMOULIN)

Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

La portabilité de ces données est gratuite et sera fourni dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), ADOMI pourra soit exiger un paiement de 30,00 € TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : Madame SEVERINE DUMOULIN dominiquesap@orange.fr (à l’attention de Madame Séverine DUMOULIN)

Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


A. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


B. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de la navigation sur le site a-domi.fr.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.adomi.fr

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Envoi d'un email informatif sur l'évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 20 OCTOBRE 2018.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".


ARTICLE 9 : REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité.

Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles mais aussi :

  • Les personnes concernées
  • Les durées de conservation des données
  • Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires
  • Les supports de stockage
  • Les mesures de sécurité
  • L’information des personnes concernées.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité est la propriété exclusive de la société TOOEASY SAS. Elle a été réalisée pour la société ADOMI avec le consentement de la société TOOEASY SAS. Il est interdit de copier ou reproduire tout ou partie de cette politique sans le consentement de la société TOOEASY SAS. En contrevenant à cette règle, TOOEASY SAS sera dans l’obligation de faire valoir ses droits vis-à-vis de la propriété intellectuelle.